Votation populaire du 24 septembre 2017

 

Madame, Monsieur,

Lors de la votation populaire du 24 septembre 2017, le peuple a rejeté la loi sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. L’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA a également été rejeté, tant par le peuple que par la majorité des cantons. Ainsi, la réforme Prévoyance vieillesse 2020 a échoué face aux urnes et n’entrera pas en vigueur.

Vous trouverez tous les résultats de la votation d’hier en cliquant sur ce lien :

https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20170924/index.html

Les dispositions en vigueur de la 10e révision de l’AVS restent donc applicables. Les documents de base relatifs à la réforme qui ont été mis à disposition dès avant la votation, de même que les directives et circulaires provisoires, les dispositions d’ordonnance prévues et les documents de cours, perdent du même coup leur pertinence et leur validité. En conséquence, les informations correspondantes publiées sur l’Extranet du Centre d’information AVS/AI en seront retirées dans les semaines qui viennent. Les modifications éventuelles des directives relatives à l’AVS (suppléments) pour 2018 seront communiquées selon la procédure habituelle.

Nous profitons de cette occasion pour vous remercier vivement de votre excellente collaboration lors des préparatifs de la mise en œuvre de Prévoyance vieillesse 2020 et vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Office fédérale des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle, PC