«Les clientes et client apprécient beaucoup notre conseil»

Les cotisations AVS sont toujours des cotisations obligatoires. Les cas spéciaux soulèvent toutefois souvent des questions auxquelles l’équipe Cotisations/Registre des membres doit toujours être prête à répondre. Claudia Vogel-Zeugin dirige depuis 13 ans l’équipe de 6 personnes chez la AK71. Dans l’interview, elle parle des tâches de son équipe et donne des conseils aux entreprises et aux assurés.

Quelles sont les principales tâches du service Cotisations / Registre des membres?
Nous sommes en contact étroit avec les services du personnel des entreprises qui nous sont affiliés. Nous leur envoyons, mensuel ou trimestriellement, l’acompte de cotisations AVS. Il s’agit ici d’un forfait étant donné que nous ne pouvons établir le décompte définitif qu’à la fin de l’année, après avoir reçu les déclarations de salaires. C’est-à-dire que les entreprises doivent nous envoyer au plus tard jusqu’à fin janvier toutes les attestations de salaire de chaque collaborateur et chaque collaboratrice de l’entreprise. Nous leur faisons parvenir les documents nécessaires en décembre par courrier ou en ligne, directement dans le E-dossier sur la plate-forme. Ce n’est qu’à ce moment que nous voyons si l’entreprise doit payer après coup des cotisations ou si, au contraire, elle doit bénéficier d’un avoir. Jusqu’en mars ou avril, c’est la période la plus intense de notre service parce que nous traitons toutes les annonces reçues et que nous devons établir et envoyer les décomptes définitifs.

Les salaires sont-ils contrôlés?
Non, on ne peut pas. Nous devons réagir seulement si nous remarquons une quelconque incohérence, par exemple un mauvais numéro d’assuré ou un nom mal écrit. Si Antoine est inscrit sous le nom Tony, la Centrale de compensation (CdC) signale une erreur. Nous le signalons à l’entreprise, car sinon, nous aurions le même problème chaque année et nous devrions à chaque fois faire la correction manuellement.

Quelles questions vous sont-elles posées par les membres?
Nous recevons de très nombreuses questions sur l’obligation de cotiser à l’AVS. Si, p. ex., lors d’un concours interne où un montant a été versé aux collaborateurs, il y a ou non obligation de cotiser à l’AVS. Le thème des frais de véhicule soulève également des questions récurrentes.

Ces questions proviennent-elles aussi des entreprises ou des assurés?
Ces questions nous sont posées quasi exclusivement par des entreprises. Dans notre service, nous avons en fait toujours uniquement affaire aux entreprises. Les assurés ne s’adressent pratiquement jamais à nous.

Les responsables dans les entreprises ne sont-ils pas des experts ou expertes AVS?
La plupart du temps, si. Mais ils veulent être sûrs. Il s’agit souvent de cas spéciaux qui ne sont pas monnaie courante dans les entreprises. P. ex. des collaborateurs et collaboratrices qui partent à l’étranger et qui souhaitent savoir comment ils seront alors assurés. La question qui est posée est toujours : quel est le salaire déterminant ?

Proposez-vous activement ces conseils?
Oui, bien sûr. Nos membres peuvent appeler quand ils veulent. En ce qui concerne les thèmes plus complexes, nous pouvons aussi passer chez les clients. Nous l’avons fait par exemple en 2008, quand tous nos numéros AVS ont été remplacés par de nouveaux numéros d’assuré. Ce sont surtout aux grandes entreprises que nous avons donné des conseils sur la manière de mettre cela en œuvre techniquement. Nos clientes et clients apprécient ce service ainsi que la proximité client qui en découle.

Quelles différentes cotisations les assurés doivent-ils payer?
Comme mentionné au début, chez les entreprises, ce sont les acomptes de cotisations qu’elles doivent payer tous les mois ou tous les trimestres. Pour les assurés, ce sont les travailleurs indépendants et les personnes sans activité lucrative qui peuvent régler directement leurs cotisations auprès de notre caisse.

Et les collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise, donc les assurés effectifs?
Les assurés ne nous paient pas directement de cotisations car c’est l’employeur qui nous les verse. L’employeur déduit quant à lui les cotisations directement du salaire des collaborateurs et collaboratrices. La seule chose que les assurés peuvent nous demander, c’est un extrait de compte individuel qui indique les masses salariales que l’employeur a décomptées pour eux.

Existe-t-il uniquement des cotisations obligatoires ou bien aussi des cotisations volontaires?
Non, il n’existe dans l’AVS – donc dans le premier pilier – que des cotisations obligatoires. L’important est de noter que les personnes sans activité lucrative et les travailleurs indépendants sont également obligées de payer les cotisations AVS. La différence par rapport aux employés d’une entreprise est qu’ils doivent s’annoncer eux-mêmes chez nous.

Les personnes sans activité lucrative peuvent-elles toutes s’annoncer auprès de l’AK71?
Non, seules peuvent s’annoncer chez nous en tant que personnes sans activité lucrative les personnes qui ont au moins 58 ans et qui travaillent ou ont travaillé pour un employeur affilié chez nous. Il s’agit souvent de personnes en retraite anticipée. On souhaite ainsi éviter que les personnes assurées ne doivent à nouveau changer de caisse peu avant la retraite ordinaire. Les personnes plus jeunes qui n’ont pas d’activité lucrative doivent toutefois s’adresser directement à la caisse de compensation cantonale.

Que se passe-t-il si les travailleurs indépendants ou les personnes sans activité lucrative ne paient pas de cotisations AVS?
Si, par exemple, une personne de 62 ans part en retraite anticipée et souhaite bénéficier de l’AVS à 65 ans, la question se pose de savoir ce qu’elle a fait les trois dernières années. Même si on ne travaille pas, les cotisations doivent être payées à l’AVS car autrement, il y a une lacune et la personne reçoit moins d’AVS. Dans le cas susmentionné, les cotisations doivent être payées rétroactivement. En effet, toute personne est obligée de payer rétroactivement des cotisations jusqu’à 5 ans en arrière.

Et si l’on n’a pas payé de cotisations AVS depuis plus de 5 ans?
Dans la mesure où les années manquantes ne sont pas comblées par les années de jeunesse*, il existe une lacune de cotisation que l’on ne peut plus éliminer. Cela signifie que la rente AVS mensuelle sera moins élevée à la retraite.

Quelles sont les obligations des entreprises concernant les cotisations?
Si la masse salariale d’une entreprise change considérablement au cours de l’année, cela doit être signalé afin qu’à la fin de l’année, il ne soit pas nécessaire de trop payer rétroactivement ou que nous soyons obligés de rembourser. Par ailleurs, les entreprises sont tenues de payer dans les délais les cotisations AVS.

Votre équipe a-t-elle encore des tâches spéciales à effectuer?
Nous devons régulièrement envoyer des rapports et des statistiques à la Confédération. Par ailleurs, il est dans notre intérêt de mentionner aux membres la plate-forme en ligne connect.

Qu’est-ce que le registre des membres exactement et que devez-vous faire à ce niveau?
Le registre des membres saisit les données de base des entreprises, s’occupe de l’affiliation de nouvelles entreprises et fournit des conseils aux responsables dans les entreprises. Par ailleurs, un échange régulier a lieu avec l’association Commerce Suisse.

Avez-vous quelques conseils à donner aux assurés et aux entreprises?
Il ne faut pas hésiter à nous poser des questions. Nous sommes volontiers à disposition. Les entreprises qui ne se sont pas encore inscrites sur la plate-forme en ligne connect devraient absolument le faire. La plate-forme simplifie beaucoup de choses : les déclarations des salaires sont transmises en ligne et, de notre côté, toutes les informations sont archivées dans le E-dossier et pas encore envoyées physiquement. Les membres qui paient dans les délais les cotisations et qui envoient les déclarations des salaires en ligne via connect se voient rembourser une partie des frais d’administration.

Interview: Conny König

*Les personnes ayant une activité lucrative paient des cotisations AVS à partir du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire, les personnes sans activité lucrative seulement le 1er janvier suivant leur 20e anniversaire. Les trois années intermédiaires sont appelées années de jeunesse et peuvent compenser les lacunes de cotisation.

Informations personnelles sur Claudia Vogel-Zeugin

Claudia Vogel-Zeugin travaille depuis bientôt 30 ans chez la AK71 et y a effectué son apprentissage. Depuis 2009, elle dirige le service Cotisations et Registre des membres. Âgée de 45 ans, Claudia Vogel est mariée et maman d’un fils de 6 ans et demi. Elle réside à Aesch. Durant son temps libre, elle aime être avec sa famille, faire du sport et se promener dans la nature.