«Le compte individuel (CI) constitue l’une des bases les plus importantes pour le calcul de la rente de chaque personne assurée»

Voilà cinq ans que Davide Picardi est directeur adjoint de la division Prestations AVS/AI. Âgé de 39 ans, il traite les nombreux dossiers complexes liés à notre principale assurance sociale. Dans cet entretien, Davide Picardi évoque les questions des personnes assurées ainsi que les défis auxquels nous faisons tous face.

Davide Picardi, dans quelles situations de vie peut-on bénéficier de prestations de l’AVS et de l’AI?
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance-invalidité (AI) constituent la base de notre principe des trois piliers. Il s’agit ici toujours de garantir le minimum vital. La deuxième pilier – c’est-à-dire la caisse de pension – ainsi que l’épargne personnelle supplémentaire ne sont pas concernés. Cela signifie que, lorsqu’une personne n’a plus de revenu à la suite d’un événement dit «à risque» (vieillesse, décès ou invalidité), l’AVS/AI doit assurer la subsistance de la personne. Étant donné que l’AVS/AI est juridiquement considérée comme une assurance sociale, il n’est possible de percevoir qu’une prestation de l’AVS ou de l’AI, mais jamais les deux en même temps.

Existe-t-il d’autres situations de vie dans lesquelles des prestations peuvent être perçues?
Oui, si une personne assurée ne peut pas subvenir elle-même à ses besoins et a besoin de l’aide de tiers, elle peut demander une allocation pour impotent.

Qui paie les cotisations AVS et AI?
C’est une assurance populaire obligatoire basée sur le principe de la solidarité: un pour tous, tous pour un. Toutes les personnes physiques qui résident en Suisse doivent payer des cotisations, même si elles n’exercent pas d’activité lucrative. La coassurance d’un conjoint constitue une exception à cette règle. Si l’un des conjoints exerce une activité lucrative au sens de l’AVS, les cotisations de l’autre conjoint sans activité lucrative sont considérées comme payées si le conjoint actif a versé le double de la cotisation minimale sur ses revenus. Dans de telles constellations, nous recommandons de contacter la caisse de compensation afin de clarifier une éventuelle obligation de cotiser. En outre, toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse paient des cotisations, y compris les frontaliers qui sont obligatoirement assurés dans l’État où ils exercent leur activité.

Quelle est la durée de l’obligation de cotiser?
L’obligation de cotiser débute le 1er janvier de l’année civile suivant l’âge de 17 ans révolus, si la personne travaille déjà à ce moment-là. Si la personne poursuit sa scolarité ou ses études, l’obligation de cotiser débute au plus tard le 1er janvier de l’année civile suivant ses 20 ans révolus. Dans tous les cas, l’obligation de cotiser prend fin à la fin du mois au cours duquel l’âge de référence (c’est-à-dire l’âge de la retraite) est atteint.

Si quelqu’un souhaite continuer à travailler après avoir atteint l’âge de référence, la totalité de son salaire est-elle soumise à l’obligation de cotiser à l’AVS?
Pour les retraité·e·s qui continuent à travailler après l’âge de référence, il existe ce que l’on appelle une franchise de 1400 par mois à partir du mois suivant celui où l’âge de référence a été atteint. Cela signifie que jusqu’à ce revenu, il n’y a plus d’obligation de cotiser à l’AVS/AI/APG. Avec l’entrée en vigueur de la réforme AVS 21 au 1.1.2024, la personne assurée est libre de décider si elle veut faire usage de la franchise ou même y renoncer et payer ainsi ses cotisations obligatoires sur l’ensemble du salaire brut. Cet aspect doit être pris en compte si le revenu après l’âge de référence permet de générer des années de cotisation supplémentaires.

Les bénéficiaires de prestations de l’AVS et de l’AI doivent-ils continuer à payer des cotisations à l’AVS/AI?
Oui, car les prestations de l’AVS et de l’AI ne sont pas soumises à cotisations. Les bénéficiaires de rentes AI qui n’ont donc pas encore atteint l’âge de référence restent soumis à l’obligation de cotiser jusqu’à l’âge de référence, pour autant qu’il n’y ait pas de coassurance dans le cas d’un couple marié. Les bénéficiaires de rentes AVS qui perçoivent leur rente de vieillesse de manière anticipée restent soumis à l’obligation de cotiser jusqu’à l’âge de référence ; là aussi, s’il n’y a pas de coassurance au sein du couple. La situation est différente pour les indemnités journalières de l’AI. Cette prestation de l’AI correspond à un remplacement de salaire et est soumise à cotisation, qui est finalement comptabilisée sur le compte individuel personnel.

Quelles sont les prestations de l’AVS?
L’AVS concerne toujours les deux situations de vie que sont l’âge de référence et le décès. Lorsque l’on atteint l’âge de référence, on perçoit la rente de vieillesse personnelle et – tant que les enfants ont moins de 18 ans ou au maximum 25 ans s’ils sont en formation – une rente AVS pour enfant. En cas de décès, des rentes de veuve ou de veuf et des rentes d’orphelin sont versées dans certains cas. En 2026, le paquet de prestations de l’assurance survivants sera révisé. Dès son entrée en vigueur, la législation prévoit que les survivants ne seront soutenus financièrement que pendant une période limitée.

Il existe un compte individuel personnel pour chaque personne assurée. Qu’est-ce exactement et pourquoi est-ce important?
Le compte individuel (CI) constitue l’une des bases les plus importantes pour le calcul de la rente de chaque personne assurée. Tous les revenus bruts soumis à l’AVS, qu’ils proviennent d’une activité salariée, d’une activité indépendante ou d’une non-activité, figurent sur le CI. Comme déjà mentionné, les indemnités journalières versées en remplacement du salaire sont également considérées comme un revenu brut soumis à l’AVS. Les annonces de toutes les caisses de compensation convergent vers la Centrale de compensation (CdC). Chaque CI est ainsi actualisé en permanence et enregistré dans le registre fédéral des personnes. Les périodes d’assurance volontaire sont également comptabilisées sur le CI. Par exemple, si une personne est à l’étranger pour une longue période (en dehors de l’espace UE/AELE), elle peut s’assurer volontairement à l’AVS. C’est important pour que la couverture d’assurance soit garantie. Par ailleurs, les bonifications pour tâches d’assistance sont également comptabilisées sur le CI. Pour finir, il me semble important de mentionner que nous utilisons pour le calcul des rentes les revenus à partir de l’âge de 21 ans jusqu’au 31 décembre de l’année précédant la survenance du cas d’assurance. Si des personnes ont déjà cotisé avant l’âge de 21 ans, ces années sont utilisées pour combler d’éventuelles lacunes. On appelle aussi ces années les années de jeunesse.

Est-il judicieux de consulter périodiquement son compte individuel personnel?
Il est recommandé de commander un compte individuel auprès de la caisse de compensation, par exemple en cas de changement d’employeur et avant la retraite. Ceci afin de s’assurer que tout a bien été déclaré par les employeurs. La commande d’un extrait de CI est d’ailleurs gratuite.

Que dois-je faire pour recevoir le montant maximal de la cotisation AVS à la retraite?
Le plus important est certainement de s’annoncer à la caisse de compensation. Chaque personne assurée est elle-même responsable d’envoyer la demande de rente ordinaire à la caisse de compensation. Ainsi, la garantie de l’examen de la rente et de son versement est assurée. Comme mentionné précédemment, le calcul est établi sur la base de l’extrait du CI. La moyenne des périodes d’assurance effectivement accomplies jusqu’à l’âge de référence en est déduite. S’y ajoutent la moyenne calculée des bonifications pour tâches éducatives pour les périodes durant lesquelles une personne assurée a eu des enfants et était assurée, ainsi que la moyenne calculée des bonifications pour tâches d’assistance comptabilisées sur le CI. La somme des trois calculs de moyenne donne finalement le revenu annuel moyen déterminant à partir duquel le montant mensuel de la rente peut être déduit. Cela signifie qu’il n’est pas possible, comme c’est le cas pour le deuxième pilier, d’améliorer sa rente AVS par un rachat. Pour qu’une rente maximale puisse être versée, la période d’assurance doit être complète. Cela signifie qu’il faut pouvoir justifier de 44 années de cotisation. Pour les femmes nées à partir de 1964, la durée de cotisation complète de 44 ans s’applique également en raison de l’uniformisation de l’âge de référence à 65 ans. L’autre facteur est le montant du revenu annuel moyen. Sur ces 44 années, le revenu brut doit s’élever en moyenne à environ 91 000 francs.

Comment se présente la flexibilisation sous la nouvelle législation après la réforme AVS 21 au 1.1.2024?
La flexibilisation a compliqué beaucoup de choses, surtout pour les personnes assurées. Auparavant (c’est-à-dire jusqu’à fin 2023), la législation était très rigide. Avec la nouvelle flexibilisation, le législateur veut permettre un passage plus individuel de la vie active à la retraite. Désormais, il est par exemple possible de réduire son taux d’occupation et de percevoir déjà un pourcentage de la pension (versement anticipé). Ou, d’autre part, les personnes qui souhaitent travailler au-delà de l’âge de référence ordinaire peuvent par exemple ne percevoir qu’une partie de la rente pendant cette période (ajournement). En bref, il est désormais possible de percevoir sa pension de manière échelonnée à partir de 63 ans et jusqu’à 70 ans au maximum.

Est-ce que cela vaut vraiment la peine de travailler au-delà de l’âge de référence?
Financièrement, cela a surtout du sens lorsqu’il manque des années de cotisation. En effet, la rente AVS est réduite de 2,27 % par année d’assurance manquante. Dès que la date de la fin définitive des rapports de travail est claire, la personne assurée peut demander à la caisse de compensation un nouveau calcul unique de la rente AVS et combler ainsi, sous certaines conditions, les lacunes de cotisation.

Qu’entend-on par limite de plafonnement maximale pour les couples mariés?
Par limite de plafonnement, on entend la rente maximale pour un couple. Actuellement, celle-ci s’élève à 3780 francs, qui peuvent être versés à un couple. Les deux rentes individuelles calculées individuellement sont remboursées au prorata de leur part jusqu’à la limite de plafonnement. S’il existe des lacunes de cotisation, cela peut avoir une influence sur la limite de plafonnement.

Qui est assuré par l’AI et quelles sont les prestations?
On est assuré à l’AI au plus tôt à partir de l’âge de 18 ans. L’AI fait une distinction entre les prestations en espèces de courte durée (indemnités journalières ou intervention précoce directement sur le lieu de travail) et une rente. Lorsqu’une rente est octroyée, la personne assurée ne peut plus, jusqu’à un certain point, exercer son activité lucrative sur le premier marché du travail. Lorsque des indemnités journalières sont versées, l’objectif est d’améliorer continuellement la capacité de travail par une mesure de réadaptation professionnelle, afin que la personne assurée puisse réintégrer le premier marché du travail. Tant que le potentiel d’aptitude à la réadaptation n’est pas épuisé, il n’y a pas de versement de rente.

Quand les personnes assurées reçoivent-elles une rente d’invalidité?
A droit à une rente toute personne assurée depuis au moins trois ans au moment de la survenance de l’invalidité. Les personnes assurées qui, en raison de leur âge, ne peuvent justifier de la durée minimale, sont considérées comme des invalides précoces. Des exceptions sont prévues pour ce groupe de personnes. Il est important de savoir pour les personnes assurées qu’en tant que caisse de compensation, nous ne sommes que l’organe de calcul et de paiement sur mandat de l’AI. L’office AI décide de l’incapacité de gain et donc du degré d’AI sur la base des dossiers médicaux et nous donne le mandat pour l’exécution et le paiement.

Que comprend une allocation pour impotent?
L’impotence d’une personne est également évaluée par l’office AI. En Suisse, nous connaissons différents actes de la vie, comme s’habiller, s’asseoir, se lever, manger ou faire sa toilette. Normalement, nous sommes autonomes dans ces domaines. Mais lorsque nous avons besoin d’un soutien au quotidien, l’impotence est évaluée. Celle-ci va de légère, moyenne à grave. Ici aussi, nous sommes l’organe de paiement en tant que caisse de compensation. L’évaluation est faite, ici aussi, par l’AI. Depuis l’introduction de la réforme AVS 21, un délai d’attente de six mois est en vigueur dans l’AVS, durant lequel l’impotence doit être constante. Pour ce qui est de l’AI, le délai d’attente est d’un an.

Pour conclure, il me semble important d’ajouter, dans le contexte des révisions complexes dans les domaines des prestations AVS/AI, que pour nous aussi, ce n’est pas toujours simple de les rendre compréhensibles pour nos client·e·s. Notre souhait est de bien les accompagner jusqu’à la retraite. Nous nous efforçons de garantir un excellent service à la clientèle.

Interview: Conny König

Informations personnelles sur Davide Picardi

Tout a commencé lors de la deuxième année d’apprentissage que Davide Picardi a pu effectuer chez AK71. Après avoir terminé son apprentissage avec succès, il a décroché un emploi fixe. C’était en août 2010. Depuis, il travaille au service des prestations AVS/AI, dont il a repris la direction adjointe il y a cinq ans. Davide Picardi, qui a aujourd’hui 39 ans, a suivi une formation en cours d’emploi de spécialiste en assurances sociales. Il est d’ailleurs conférencier dans ce domaine aujourd’hui. Il vit avec sa compagne dans leur maison à Witterswil. Pendant son temps libre, il joue du tambour car il est un mordu du carnaval de Bâle et il aime s’occuper de son jardin.