Numérisation des APG à partir de 2026
À partir de 2026, la Confédération entreprend de numériser les APG et supprimera ainsi le formulaire APG sur papier. Autrement dit, les personnes servant dans l’armée, dans le service civil, dans la protection civile ou dans «Jeunesse et Sport» déposeront leurs demandes d’allocations pour perte de gain (indemnités journalières APG) à partir de 2026 par voie numérique.
Les demandes concernant d’autres prestations selon le régime des allocations pour perte de gain (allocations parentales) ne sont pas concernées par ces modifications.
La numérisation sera introduite progressivement dans les différentes organisations de service armée, service civil, protection civile et «Jeunesse et Sport» (J+S), à commencer par l’organisation «Jeunesse et Sport» le 1er février 2026.
Déroulement
Désormais, le traitement des APG s’effectue sur une plateforme numérique.
Exemple de processus de demande APG d’une personne salariée (Source: ahv-iv.ch)
L’organisation de service communique le nombre de jours de service accomplis au nouveau portail APG.
Le portail APG informe la personne faisant son service (par SMS ou e-mail) qu’une demande d’APG doit être remplie.
La personne astreinte au service vérifie et complète, en ligne dans le portail, les données relatives à son emploi et à sa situation familiale. Il est également important d’indiquer/de sélectionner correctement l’employeur afin de pouvoir déterminer la caisse de compensation compétente.
Le portail APG transmet le cas à la caisse de compensation compétente.
La caisse de compensation se procure auprès de l’employeur les informations nécessaires au calcul de la perte de gain. Ces données se trouvent dans l’actuelle partie «C» (données salariales et bénéficiaires du versement, etc.). Il existe trois manières de procéder:
a) Portail connect: L’employeur reçoit un message dans connect. Il saisit les données relatives à l’employeur directement dans connect.
b) Système ERP à connexion directe (service web): L’employeur reçoit un message du système via le service web. Les données de l’employeur sont directement traitées dans le système ERP de l’employeur et transmises à la caisse de compensation. Cette connexion au système sera prise en charge dans les versions ultérieures ou intégrée dans tout produit de remplacement. Ainsi, les employeurs continueront de profiter de cet échange efficace des données.
c) En ligne via le portail APG: L’employeur reçoit un courrier contenant un lien vers un portail. Il y complète et transmet les données de l’employeur. Il peut également remplir le formulaire et le renvoyer par courrier postal à la caisse de compensation.
La caisse de compensation calcule la perte de gain. Elle effectue ensuite le paiement ou la bonification à l’employeur ou à la personne astreinte au service.
Avantages du nouveau système
- Plus besoin de demander les formulaires APG: avec la nouvelle procédure d’inscription, l’employeur n’est plus tenu de demander les questionnaires aux membres du personnel. Cela permet d’éliminer les retards et le surcroît de travail dus aux questionnaires égarés ou oubliés.
- Potentiel d’automatisation: dans l’idéal, la demande et la transmission des données salariales s’effectuent automatiquement sur simple pression d’un bouton, directement à partir du système ERP de l’employeur. Grâce à la transmission automatisée, il n’est plus nécessaire non plus de saisir les indemnités journalières APG dans le système ERP.
- Avantages qualitatifs: le processus numérisé permet un traitement rapide, efficace et de haute qualité (plus besoin de saisir les données manuellement) et rend impossible toute erreur ou utilisation abusive.
Quelles sont les prochaines étapes?
À partir du 1er février 2026, les premières demandes d’APG auprès de «Jeunesse et Sport» seront traitées par voie numérique. À l’avenir, votre caisse de compensation vous transmettra les demandes de données salariales par le biais de l’un des canaux numériques susmentionnés.
La numérisation dans les autres organisations de service suivra progressivement au cours de l’année 2026:
- Juin 2026-août 2026: la protection civile
- Septembre 2026-novembre 2026: le service civil
- 2027: l’armée
Vous trouverez de plus amples informations sur:
